Politique de confidentialité

Note d’information relative au traitement des données à caractère personnel

La présente note d’information décrit, conformément à l’article 13 du règlement européen (UE) 2016/679 (ci-après dénommé « RGPD »), le traitement des données à caractère personnel des personnes qui, en tant que clients ou à tout autre titre (ci-après les « personnes concernées »), entretiennent des relations juridiques avec la société Pleion S.p.A., entrent en contact avec elle ou lui communiquent de quelque manière que ce soit leurs données à caractère personnel.

1) Responsable du traitement.
Le responsable du traitement des données est la société Pleion S.p.A. – société à associé unique (ci-après dénommée « le Responsable ») dont le siège social est situé à Cerea, Via Venezia 11, 37053, et dont l’adresse e-mail est info@pleion.it, où il peut être contacté. La liste actualisée des éventuels sous-traitants (les personnes susceptibles d’être chargées de traiter ou traitant les données pour le compte du Responsable du traitement) est disponible au siège social susmentionné. Le Responsable du traitement n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPD ou DPO), ayant estimé que, compte tenu de la nature des traitements effectués, il n’existe ni obligation ni opportunité de désigner un tel responsable.

2) Lieu et modalités du traitement. Les traitements liés aux services web du site du Responsable du traitement, actuellement http://www.pleion.it, ainsi que les traitements effectués par Pleion S.p.A. – société à associé unique à tout autre titre au sens de la présente déclaration, ont lieu au siège du Responsable du traitement et sont assurés par du personnel technique interne, dûment désigné (sous-traitants), conformément au RGPD, et/ou par du personnel externe à l’organisation du Responsable du traitement, après désignation appropriée, par écrit, en tant que Sous-traitant, conformément à l’article 28 du RGPD.
Toutes les données à caractère personnel sont traitées à la fois sur support papier et, principalement, par voie électronique. Elles seront conservées sous une forme permettant l’identification de l’utilisateur uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données ont été initialement collectées et, en tout état de cause, dans les limites prévues par la loi. Des mesures de sécurité spécifiques sont mises en œuvre pour prévenir la perte de données, les utilisations illicites ou abusives et les accès non autorisés, conformément aux dispositions du RGPD.
Le responsable du traitement a adopté des mesures de sécurité adéquates pour protéger vos données contre les risques de perte, d’abus ou d’altération. Le responsable du traitement ne transférera pas vos données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale.
Afin de garantir que les données à caractère personnel soient toujours exactes, à jour, complètes et pertinentes, les personnes concernées sont invitées à signaler tout changement survenu à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus au point 1.

3) Finalités du traitement
Le traitement des données à caractère personnel a pour finalité :

• Principalement à l’exécution correcte et complète du contrat et des autres missions et mandats, y compris la simple établissement de devis, confiés par la personne concernée.
• Dans la mesure et aux seules fins de la fourniture des services accessibles via le site Internet de la société, afin de permettre aux utilisateurs de découvrir ou d’approfondir leurs connaissances sur les activités et autres initiatives du Responsable du traitement.
• Au respect, par le Responsable du traitement, des obligations prévues en matière fiscale et comptable.
• Conformément aux obligations incombant au Responsable du traitement en vertu d’autres dispositions réglementaires applicables (par exemple, en matière de sécurité).
• Sous réserve du consentement exprès de la personne concernée, pour l’envoi – y compris par e-mail via des systèmes automatisés – de communications contenant des informations relatives au Responsable du traitement et aux activités organisées par celui-ci (telles que, par exemple, les invitations à des conférences et, de manière générale, à des événements, y compris la gestion des participations à ces derniers), ainsi que des mises à jour et/ou des documents d’information à caractère juridique et/ou promotionnel, tels que, à titre d’exemple, des lettres d’information, des présentations, des analyses approfondies et des mises à jour sur des sujets liés aux activités menées par le Responsable du traitement, y compris le profilage de la personne concernée à ces fins, dans le but d’orienter, d’améliorer ou de personnaliser les initiatives du Responsable du traitement en tenant compte des besoins ou des intérêts spécifiques de la personne concernée ;

4) Base juridique du traitement
Les données à caractère personnel sont traitées licitement, dans la mesure où :
La réalisation des activités visées aux points a) et b) du point 3 ci-dessus ne nécessite pas le consentement de la personne concernée, puisqu’il s’agit de services ou de prestations fournis, dans la plupart des cas, en réponse à des demandes formulées directement par la personne concernée, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point B) du RGPD.
Le traitement des données aux fins visées aux points c) et d) ne nécessite pas non plus le consentement des personnes concernées, car il est nécessaire pour permettre au responsable du traitement de se conformer à une obligation légale, conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre C) du RGPD
Le traitement des données à caractère personnel aux fins visées au point e) nécessite le consentement de la personne concernée, conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD.

5) Conséquences du défaut de communication des données personnelles
La fourniture de données personnelles aux fins énumérées ci-dessus est facultative, et le défaut de fournir ces données empêchera le responsable du traitement des données de gérer et de traiter les demandes de la personne concernée ou d’envoyer les communications indiquées ci-dessus.

6) Conservation des données
Les données à caractère personnel seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. Une fois la finalité du traitement atteinte, ou en cas d’exercice du droit d’opposition au traitement ou de retrait du consentement donné, le Responsable du traitement sera néanmoins en droit de conserver davantage les données à caractère personnel, en tout ou en partie, aux fins autorisées par le RGPD (par exemple, pour faire valoir un droit devant les tribunaux). Les données à caractère personnel, traitées aux fins susmentionnées, seront conservées pendant la durée au cours de laquelle nous sommes soumis à des obligations de conservation à des fins fiscales et, par conséquent, actuellement, pendant 10 ans.

7) Communication des données
Les données à caractère personnel pourront être communiquées à :

1. Les collaborateurs et salariés de la société qui fournissent des prestations nécessaires aux fins susmentionnées (personnes mandatées) ;
2. Des experts-comptables, des consultants externes ou des sociétés de services externalisées qui traitent les données dans le cadre de l’exécution d’obligations légales spécifiques (sujets liés, tels que les sous-traitants désignés par le responsable du traitement, qui fournissent des prestations nécessaires aux fins susmentionnées) ;
3. Autorités administratives ou judiciaires, aux fins de l’exécution du contrat et du respect des obligations légales.

8) Catégories de données traitées

• Données de navigation

Le système informatique et les procédures logicielles nécessaires au fonctionnement du site du Responsable du traitement (adresse Internet indiquée ci-dessus) collectent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées dans le but d’être associées à des personnes identifiées, mais qui, de par leur nature même, pourraient, par le biais de traitements et d’associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la taille du fichier

Pleion S.p.A. – Société à associé unique – Via Venezia 11 – Cerea VR

zzzzzzzzzzzzzzx reçu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur, ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données pourraient être utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site et de vérifier son bon fonctionnement ; elles sont supprimées immédiatement après leur traitement. Ces données pourraient être utilisées pour établir la responsabilité en cas d’éventuelles infractions informatiques commises au détriment du site.
Cette catégorie comprend également les données traitées par le biais des cookies. À cet effet, nous vous renvoyons aux dispositions de la Politique en matière de cookies disponible via le lien « Confidentialité » figurant sur ce même site.

• Données fournies volontairement par l’utilisateur ou collectées auprès de tiers

9) Destinataires et catégories de destinataires
Aucune donnée ne fera l’objet d’une diffusion ou d’une cession à des tiers, sauf avec le consentement de la personne concernée. Dans le cas où la communication à des tiers, fournisseurs ou partenaires du Responsable du traitement, s’avérerait nécessaire pour des besoins organisationnels, administratifs ou d’assistance aux services fournis, il incombera au Responsable du traitement de désigner ces derniers en tant que sous-traitants au sens du RGPD. Les données à caractère personnel qui vous sont communiquées ne font l’objet ni de diffusion ni de processus décisionnels automatisés.

10) Droits de la partie intéressée
Chaque personne concernée bénéficie des droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD. Par exemple, elle peut demander au responsable du traitement des données :

• l’accès aux données à caractère personnel et aux informations s’y rapportant ; la rectification des données inexactes ou le complément des données incomplètes ; l’effacement de ces données (lorsqu’une des conditions prévues à l’article 17, paragraphe 1, du RGPD est remplie et dans le respect des exceptions prévues) ; la limitation du traitement (lorsqu’une des situations visées à l’article 18, paragraphe 1, du RGPD se présente) ;
• bénéficier de ce que l’on appelle la « portabilité » de vos données à caractère personnel (c’est-à-dire les obtenir dans un format structuré et lisible par une machine, notamment afin de pouvoir transmettre ces données à un autre responsable du traitement) ;
• vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel lorsque des situations particulières vous concernant se présentent ;
• révoquer votre consentement à tout moment, dans la mesure où le traitement repose sur votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques et concerne des données à caractère personnel courantes (par exemple, la date et le lieu de naissance ou le lieu de résidence), ou à des catégories particulières de données (par exemple, des données révélant l’origine raciale, les opinions politiques, les convictions religieuses ou l’état de santé). Le traitement fondé sur le consentement effectué avant la révocation reste toutefois valable ;
• déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (Autorité garante de la protection des données à caractère personnel – www.garanteprivacy.it).

Note d’information, version 1 du 25 mai 2018