Programme « Conto Termico 3.0 »
Demande de compte « Conto Termico »
Le « Conto Termico 3.0 » encourage la mise en œuvre de travaux visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments et à recourir à des technologies alimentées par des sources d'énergie renouvelables. Il s'agit d'une opportunité concrète de réduire votre consommation et de rentabiliser votre investissement.
Les dossiers ne peuvent être demandés que pour les panneaux EGO, les systèmes FREE et les installations à circulation forcée Pleion dont la surface brute est inférieure à 12 m².
Frais de dossier :
100 € pour les panneaux EGO et les systèmes FREE
200 € pour les systèmes à circulation forcée
Envoyez votre demande
Pour lancer la procédure, nous vous demandons tout d'abord de remplir le questionnaire ci-dessous. Avant de commencer, assurez-vous d'avoir à portée de main une copie de votre pièce d'identité et de votre numéro d'identification fiscale, qui seront nécessaires pour finaliser votre demande.
Vous devrez ensuite effectuer un ou plusieurs virements en suivant les instructions ci-dessous.
Conditions requises pour le virement bancaire
Le virement doit répondre aux critères suivants :
- Ce paiement doit être effectué par virement bancaire classique
- Le motif du paiement doit comporter la mention suivante : « Arrêté ministériel du 16 février 2016 - INTERVENTION 2C - numéro de facture ».
Exigences relatives à la facture
Vous trouverez ci-dessous les informations à fournir à l'installateur afin qu'il puisse établir correctement la facture.
La facture doit :
- Veuillez indiquer la référence suivante : « Arrêté ministériel du 16 février 2016 - INTERVENTION 2C » ;
- Décrire de manière claire et détaillée l'intervention faisant l'objet de la subvention ;
- Elle doit être établie au nom du **responsable** (client particulier).
LÉGENDE :
– Par « sujet responsable » (SR), on entend exclusivement une personne physique, non titulaire d’un numéro de TVA, qui a directement pris en charge les frais d’installation du système solaire thermique et qui agit en tant que particulier et non dans le cadre d’activités entrepreneuriales, agricoles ou professionnelles (ci-après dénommé « client particulier ») ;
– Le bénéficiaire est la personne qui a vendu l’installation solaire directement au responsable (installateur, revendeur, plombier, etc.).
REMARQUE:
En cas de doute ou de question, veuillez écrire à l’adresse e-mail suivante : contotermico@pleion.it
